Pourquoi economicite.ch ?
economicite.ch est né de la collaboration d’un statisticien, d’un expert en données médicales et d’un juriste.
Le constat est sans appel. La défense des médecins dans le cadre de procédure pour violation du principe d’économicité se complexifie.
Les caisses-maladie multiplient les procédures et tentent d’abaisser la marge de tolérance d’abord fixée en pratique à 30% à 20%.
Dans un premier temps, la méthode appliquée consistait en une simple comparaison de la moyenne des coûts du médecin à celle de ses consœurs et confrères de même spécialité pratiquant dans le même canton.
Puis, une méthode de régression a été développée : ANOVA. Celle-ci prenait en compte les différences de la structure de la patientèle des médecins en termes d’âge et de sexe. Le modèle se présentait également comme étant capable de corriger les coûts induits par les différents cantons d’implantation des cabinets et ainsi permettre la comparaison des médecins au niveau national.
Le modèle s’est depuis lors encore complexifié afin d’ajouter de nouveaux facteurs dont l’objectif est de neutraliser les différences de coûts engendrés par les disparités de morbidités entre la patientèle des médecins comparés. Ainsi, les surcoûts constatés en application de cette méthode ne s’expliqueraient que par une pratique du médecin plus ou trop dispendieuse.
Lorsque les coûts déterminés par la méthode précitée dépassent de 20% à 30% ceux des médecins de même spécialité, il y a un renversement du fardeau de la preuve. C’est au médecin dans un tel cas de démontrer que les surcoûts de sa pratique se justifient par les particularités de sa patientèle sous peine d’être condamné pour violation du principe d’économicité.
Dans ces conditions, il est nécessaire de professionnaliser la défense des médecins faisant l’objet d’une procédure pour polypragmasie. Pendant longtemps, les médecins se défendaient seuls ou avec l’intervention de consœurs et confrères. Au vu des enjeux financiers importants, il est de plus souvent fait – à juste titre – recours à des avocats. Cependant, cela demeure insuffisant. En effet, l’économicité est un domaine particulier à la croisée de la médecine, des statistiques et du droit.
Les auteurs de ce site internet ont donc la conviction qu’une défense efficace dans le cadre de ces procédures doit être mise en place de concertation entre des professionnels de la santé du droit et des statistiques, le plus en amont possible.
Ceci présuppose une meilleure sensibilisation des médecins à l’économicité et la diffusion d’information afin de permettre une meilleure défense des médecins et conserver la qualité des soins prodigués à la population.
Ce domaine évoluant rapidement, l’exactitude du contenu de l’information présente sur économicité.ch ne peut être garantie à tout moment, même si les auteurs s’évertuent à le maintenir à jour.
Les renseignements et conseils exposés ne peuvent se substituer à une analyse spécifique que nécessite la pratique de chaque fournisseur de soins.
Si vous faites l’objet d’une procédure pour violation du principe d’économicité : Ne restez pas seul !