L’économicité c’est quoi ?

Contrôle de l’efficacité du point de vue économique des soins fournies par un médecin.

La notion d’efficacité n’est pas totalement inconnue des médecins, bien au contraire. Dans leur pratique médical quotidienne, ils sont appelés à s’interroger sur le coût-bénéfice d’un traitement, la balance entre les effets secondaires ou néfastes des traitements et le gain thérapeutique qu’il apporte au patient.

L’économicité, appliquée à la médecine, s’attache à mesurer le coût financier d’un traitement au gain qu’en retire le patient.

Le législateur a ancré cette notion dans la loi sur l’assurance maladie (LAMal), laquelle prévoit notamment que le fournisseur de prestations médicales doit limiter les soins fournis à l’intérêt de l’assuré. En d’autres mots, la pratique des médecins, mais également des autres praticiens de la santé, doit être efficace d’un point de vue économique.

Lorsque la pratique d’un médecin ne satisfait pas au principe d’économicité, ce dernier se rend coupable de polypragmasie. Selon les mots du Tribunal fédéral, tel est le cas « […] lorsqu’un nombre considérable de notes d’honoraires remises par un médecin à une caisse-maladie sont en moyenne sensiblement plus élevées que celles d’autres médecins pratiquant dans une région et avec une clientèle semblable, alors qu’aucune circonstance particulière ne justifie la différence de coûts ».

Ainsi, il s’agit de surveiller les médecins (et autres fournisseurs de soins) afin de limiter les coûts de la santé.